Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 31 octobre 2026. Responsable du traitement : Fovoxis LLC, 1209 Mountain Road Pl NE #13478, Albuquerque, NM 87110, États-Unis (voir les mentions légales), joignable à contact@a11ymark.com.
Le site a11ymark.com
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L'application a11ymark
Données traitées
- Compte : adresse e-mail, mot de passe (haché par Firebase Authentication) ou identifiant Google, date de création, offre (Free ou Pro).
- Paramètres : nom affiché, langues, organisation, adresse, nom du testeur, logo — saisis par vous pour les rapports.
- Audits : périmètre, pages, critères, statuts, observations, recommandations, captures d'écran que vous téléversez, rapports partagés.
- Usage du scan : nombre de scans par mois, pour appliquer les quotas de l'offre.
Finalités et bases légales
- Fournir le service d'audit et de rapport (exécution du contrat).
- Sécuriser les comptes et prévenir les abus : vérification de l'adresse e-mail, limitation du nombre de requêtes (intérêt légitime).
- Facturer l'offre Pro (exécution du contrat). Le paiement est confié à Stripe (Stripe, Inc., États-Unis), qui traite l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et les données de carte ; a11ymark ne conserve aucun numéro de carte.
Hébergement et sous-traitants
Les données sont hébergées sur Google Cloud (Firebase) : base de données et stockage des images aux États-Unis (multi-région nam5), authentification et hébergement web chez Google, service de scan et de PDF en Belgique (europe-west1). Les transferts vers les États-Unis reposent sur les clauses contractuelles types de Google Cloud et sur la certification de Google au cadre de protection des données UE–États-Unis. Les paiements de l'offre Pro sont traités par Stripe, qui agit comme sous-traitant pour les données de facturation.
Durées de conservation
- Compte et audits : tant que le compte existe. Vous pouvez supprimer un audit à tout moment ; la suppression du compte s'obtient sur demande à contact@a11ymark.com.
- Rapports partagés par lien public : jusqu'à la révocation du lien ou la suppression de l'audit.
Partage
Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des tiers à des fins publicitaires. Un rapport n'est visible par d'autres personnes que si vous publiez son lien public ou si vous l'exportez.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, à exercer à contact@a11ymark.com. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.